PAIEMENT : | La commande peut être passée par Internet ou par téléphone/fax. Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au client d'entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être éxécutés par virement ou par chèque à la commande. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Le paiement par chèque bancaire ou postal s'effectue à l'ordre de Aenima Diffusion. Par ailleurs, Aenima Event SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. Aenima Event SARL se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. |
LIVRAISON : | Les livraisons seront effectuées par UPS ou en cas de besoin par un transporteur choisi par Aenima Event SARL. La zone de livraison et la rapidité détermineront le choix du transporteur compétent. Elle sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient, en principe, excéder un délai de 2 jours ouvrables après prise en compte du paiement. Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit formuler en cas de problème une protestation motivée auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48H à compter de la livraison. Aenima Event SARL se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur. |
RECLAMATIONS : | En cas d'exercice de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil), le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 48 heures pour signaler par écrit à Aenima Event, toute réclamation relative à un défaut des produits livrés ou à leur conformité, et de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. RETRACTATION : | Conformément aux conditions de l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des articles livrés. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Aenima Event SARL sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non descellé et muni des étiquettes de garantie d'origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et supports divers dans leur état d'origine. Aenima Event SARL se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Aucun droit de rétractation ne sera applicable sur un produit en panne ou comportant un disfonctionnement. | GARANTIES : | Les articles sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf mention contraire. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer. Sont également exclus tous les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, Aenima Event SARL se réserve le droit de le retourner au client en port dû.
Aucun échange par anticipation ne sera effectué.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. | RESERVE DE PROPRIETE : | Aenima Event SARL conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
En cas de non paiement de la marchandise concernée, Aenima Event SARL pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits. | RESPONSABILITE : | Aenima Event SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Aenima Event SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. | FORCE MAJEURE : | Aenima Event SARL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-execution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, conformément à la jurisprudence et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie... | RESILIATION : | Chaque partie peut résilier le contrat si l'une ou l'autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles, sans indemnité de part et d'autre. | LITIGES : | En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de la société Aenima Event SARL. Le présent contrat est régi par la loi française, l'application de la convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée. | CONFIDENTIALITE : | Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aenima Event SARL ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de vous connecter à votre compte sur notre site.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. | |
